Domaines d'expertise

Droit bancaire et financier

Le droit bancaire et financier et les opérations de restructuration constituent l’un des cœurs de métier du Cabinet lui permettant d’offrir à ses clients une réelle expertise très rare en Algérie dans ce secteur.

Le Cabinet assiste et conseille les établissements de crédit, les fonds d’investissement et les sponsors en matière d'opérations de financement (côté prêteur comme côté emprunteur) et notamment de financements d'acquisition et de financements de projets ainsi que dans le cadre d'émissions obligataires (convertibles, subordonnées, etc.).

Le Cabinet assiste également ses clients sur des questions liées à la réglementation bancaire, notamment en ce qui concerne leur implantation en Algérie, le transfert de leurs portefeuilles de prêts et d’activités ainsi que les questions de marché de capitaux.

Le Cabinet dispose par ailleurs d’une expérience et d’une expertise sans équivalent en Algérie en matière de structuration et de mise en place de financements islamiques et de connaissance du droit OHADA permettant d’assister et accompagner ses clients dans leur opérations de financement islamique ou d’opérations dans les pays de la zone OHADA.

Droit des sociétés / Private equity

Le Cabinet assiste les sociétés et fonds d’investissement nationaux et étrangers sur toutes les questions et opérations liées à la constitution et à la vie des sociétés :

  • - immatriculation, augmentation et réduction de capital, acquisition /cession de sociétés, privatisation, prise de participation, relations entre actionnaires, apports partiels d’actifs, dissolutions et liquidations, etc.
  • - négociation, rédaction de contrats de partenariat, pacte d’actionnaires, audit juridique, assistance pour les démarches auprès des administrations.

Energie et infrastructures

Le Cabinet conseille et accompagne les sponsors et financiers dans leurs projets dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, de l’électricité et des énergies renouvelables, de l’eau, des télécoms et des infrastructures de transport.

L’équipe fournit à ses clients un service juridique complet, à chaque étape d’une opération ou d’un projet, notamment au stade préalable crucial de la structuration jusqu’aux questions environnementales, sociales et réglementaires.

Droit économique

Notre équipe vous assiste et vous vous apporte un conseil opérationnel lors de la négociation, la rédaction et l’application de contrats, notamment de distribution ainsi que dans le cadre de la mise en place d’un réseau de franchise.

Nous vous accompagnons dans vos projets dans le respect des règles de concurrence, notamment dans l’évaluation de vos pratiques et la notification éventuelle de vos opérations de concentration auprès des autorités de la concurrence.

Contrôle des changes

Le Cabinet accompagne ses clients le plus en amont possible sur toutes les questions relatives au contrôle de changes et les assiste dans le cadre des échanges et contacts éventuels avec la Banque d’Algérie.

Droit social

S’inscrivant au cœur de la démarche d’accompagnement juridique des entreprises et couvrant la totalité du conseil en droit social, Bourabiat Associés apporte une réponse juridique globale aux problématiques sociales et de ressources humaines de l’entreprise, notamment en matière de restructurations, de plans sociaux, de statuts collectifs, d'horaires de travail, de changement de dirigeants, de prévoyance, de retraites ou de formation professionnelle.

Ses conseils apportent une réelle valeur ajoutée grâce à l’anticipation des questions sociales qui peuvent surgir au sein de la société.

Cette capacité d’intervention globale permet un travail en étroite collaboration avec les autres avocats algériens en ce qui concerne les contentieux (individuels ou collectifs) ou les autres départements du Cabinet, notamment en matière d’opérations de restructuration ou de fusions-acquisitions.